9.1. Ni l'Acheteur ni le Vendeur (ci-après
appelées les “Parties”) est responsable de la non-exécution ou de l'improper
exécution des obligations en vertu du Contrat si cette non-exécution ou
une performance inappropriée est causée par des circonstances de force majeure échappant à
contrôle de la partie respective. Les circonstances de force majeure en vertu de ce
Le contrat inclut des émeutes, des guerres, des catastrophes naturelles et d'autres événements extraordinaires
circonstances échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvaient raisonnablement
ont été prévus au moment de la conclusion du Contrat. Chaque Partie
s'engage à notifier l'autre Partie immédiatement dès la survenance de cela
circonstances et fournir des informations pertinentes. Les Parties doivent faire tout
efforts raisonnables pour minimiser les conséquences négatives de la force majeure
circonstances.
9.2. La force majeure fait référence à des événements inévitables,
des conséquences imprévues et incontrôlables contre lesquelles la Partie affectée
n'a pas pu prendre des précautions raisonnables et qui n'auraient pas pu être évitées
même avec un effort maximum. De telles circonstances incluent mais ne se limitent pas à :
9.2.1. actions des autorités gouvernementales ou des forces armées, changements dans
législation, embargos, émeutes, guerres, actions militaires (déclarées ou non),
menaces, actes d'agression, occupation militaire, guerre civile, grèves, sabotage,
verrouillages ou émeutes de masse (si non uniquement liés aux employés des personnes affectées
Fête),
9.2.2. catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre,
ouragans, inondations, gel prolongé, pandémies ou épidémies, ainsi que des incendies,
explosions, ou d'autres circonstances empêchant la Partie de remplir ses
obligations.
9.3. Si les circonstances de force majeure durent pendant
plus de 3 (trois) mois, chaque Partie peut résilier l'Accord par
notifiant l'autre Partie par écrit.