Réglementation du minage en Estonie, en Lettonie et en Lituanie
En avril 2025, le minage de cryptomonnaies en Estonie, en Lettonie et en Lituanie relève des législations nationales et du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cet article présente, à cette date, la fiscalité, les conditions d’agrément, la consommation d’énergie et la position des autorités dans chacun de ces pays.
Estonie : règles fiscales claires et absence d’agrément
Fiscalité
En Estonie, les revenus issus du minage sont considérés comme des revenus d’activité et sont imposables. En janvier 2025, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est passé de 20 % à 22 %. Les mineurs doivent déclarer leurs revenus en conséquence.
Agrément et réglementation
Le minage de cryptomonnaies est autorisé en Estonie sans agrément spécifique. L’autorité estonienne de surveillance et de résolution financières (EFSRA) a confirmé que le minage ne relève pas de sa supervision directe.
Consommation d’énergie et environnement
L’Estonie ne dispose pas de dispositions particulières sur la consommation d’énergie liée au minage, mais elle s’inscrit dans les objectifs européens de durabilité. Les mineurs sont encouragés à recourir aux énergies renouvelables et à améliorer leur efficacité énergétique.
Lettonie : évolution de la fiscalité et du cadre réglementaire
Fiscalité
La Lettonie applique un taux d’impôt sur le revenu de 25,5 % aux plus-values issues des transactions en cryptomonnaies. De janvier 2025 à la fin de 2027, les non-résidents sont toutefois temporairement exonérés d’un prélèvement de 3 % sur les ventes de crypto-actifs en circulation publique.
Agrément et réglementation
La Lettonie ne dispose pas encore d’un régime national d’agrément propre aux entreprises du secteur des crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent toutefois respecter les obligations de lutte contre le blanchiment (AML) et s’enregistrer auprès de l’administration fiscale lettone (SRS).
Consommation d’énergie et environnement
La Lettonie ne prévoit pas de règles particulières sur la consommation d’énergie du minage. Il est néanmoins conseillé aux mineurs de respecter les règles environnementales générales de l’UE et d’adopter des pratiques durables.
Lituanie : cadre d’agrément et prise en compte de l’environnement
Fiscalité
La Lituanie impose à 15 % les gains issus de la vente de cryptomonnaies. Les particuliers bénéficient d’une franchise fiscale. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer selon leur statut professionnel et leurs revenus.
Agrément et réglementation
La Lituanie fixe des conditions d’agrément pour les entreprises du secteur, notamment les plateformes d’échange et les services de portefeuille. Les entreprises doivent s’enregistrer dans le pays, respecter les obligations de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance du client (KYC), puis s’inscrire auprès du Service d’enquête sur la criminalité financière (FCIS).
Consommation d’énergie et environnement
La Lituanie applique les normes environnementales de l’UE sans réglementation propre au minage. Les autorités encouragent l’emploi de technologies économes en énergie et la réduction de l’impact sur l’environnement.
Conclusion
Le cadre du minage de cryptomonnaies varie d’un pays balte à l’autre :
- l’Estonie dispose de règles fiscales claires et ne soumet pas le minage à un agrément ;
- la Lettonie fait évoluer sa fiscalité et ses procédures d’enregistrement ;
- la Lituanie prévoit un cadre d’agrément et met l’accent sur la conformité et la responsabilité environnementale.
Les mineurs et les entreprises qui exercent dans ces pays doivent suivre les règles nationales et l’évolution des directives de l’UE pour assurer la conformité et la pérennité de leurs activités.
